Création de sites Web
Un site rapide, pensé pour le téléphone, avec une page par service et par ville.
- Essentiel
- 5 pages
- Croissance
- 8 à 12 pages
- Loi 25
- Incluse
Audit complet de votre présence en ligne : offert. Audit gratuit →
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi 25, beaucoup de dirigeants de PME se demandent si leur site Web est en règle. La réponse tient en quelques éléments visibles, que vous pouvez vérifier vous-même en dix minutes. Cet article les passe en revue.
La Loi 25 a modernisé la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Ses dispositions sont entrées en vigueur par étapes, en septembre 2022, en septembre 2023 et en septembre 2024.
Elle s'applique à toute entreprise qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels au Québec, quelle que soit sa taille. Une PME de trois employés y est soumise au même titre qu'une grande société.
Presque certainement. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier. Sur un site de PME, cela comprend :
Si votre site a un formulaire, il est visé.
La loi désigne par défaut la personne qui a la plus haute autorité dans l'entreprise. Cette fonction peut être déléguée par écrit à quelqu'un d'autre.
Ce que le site doit afficher : le titre et les coordonnées de cette personne. On les place habituellement dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Une entreprise qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique, ce qui est le cas d'un site Web, doit publier une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Ce qu'elle devrait dire :
Une politique copiée d'un autre site ne vous protège pas : elle doit décrire ce que votre site fait réellement.
La loi exige d'informer la personne lorsqu'une technologie permet de l'identifier, de la localiser ou d'effectuer un profilage, et prévoit que ces fonctions soient désactivées par défaut. Les outils de mesure d'audience et les pixels publicitaires entrent généralement dans cette catégorie.
En pratique :
Un bandeau qui se contente d'annoncer « Ce site utilise des témoins », avec un seul bouton « OK », alors que les outils sont déjà chargés, ne répond pas à cette exigence.
Au moment de la collecte, la personne doit savoir pourquoi on lui demande ses renseignements. Sur un formulaire :
La loi comporte d'autres obligations, qui dépassent le site Web :
La loi prévoit des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, et des amendes pénales pouvant atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Ces plafonds visent les cas les plus graves. Pour une PME, le risque le plus concret reste une plainte d'un client, et la perte de confiance qui l'accompagne.
Un « non » à l'une de ces questions est un point à corriger.
Chaque site que nous livrons comprend une politique de confidentialité, le nom du responsable des renseignements personnels et un bandeau de témoins qui s'affiche avant tout outil de mesure. Ce sont des éléments de base de notre service de création de sites Web, pas des options.
L'audit gratuit de votre présence en ligne comprend la vérification de ces points sur votre site actuel.
Pour aller plus loin
Le service qui correspond à cet article, et l'audit qui montre où vous en êtes.
Un site rapide, pensé pour le téléphone, avec une page par service et par ville.
Site, profil Google, annuaires, avis et concurrents : des constats chiffrés, sans engagement.
Demander l'auditGoogle Maps, fiche Google, annuaires, avis, site Web et Loi 25 : les six guides du lancement.
Tous les articles du blogueAudit gratuit
Demandez votre audit complet : il est offert, chiffré et sans engagement.